Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (vinyles, vêtements, accessoires) conclues sur le site splenius-band.fr (la « Boutique ») entre :

• le vendeur : Splenius — [À COMPLÉTER : forme juridique, adresse, n° SIRET/RNA], e-mail : splenius.band@gmail.com, tél. : +33 7 68 67 38 47 (ci-après « le Vendeur ») ;
• toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui passe commande (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur la Boutique au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle (de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans). Les tailles disponibles sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER si applicable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, choisit son point de livraison, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente n’est définitive qu’à réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées dans l’e-mail de confirmation de commande. Le Client indique son numéro de commande en référence du virement.

La commande est préparée à réception du paiement. Sans paiement dans un délai de 7 jours après la commande, celle-ci pourra être annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine via Mondial Relay, en Point Relais choisi par le Client lors de la commande.

• Tarif : 4,50 € par commande ; livraison offerte à partir de 60 € d’achat.
• Délai d’expédition : sous [À COMPLÉTER, ex. 5] jours ouvrés après réception du paiement.
• Délai d’acheminement indicatif : 3 à 5 jours ouvrés après expédition (délai du transporteur).

Le Client est informé par e-mail de l’expédition. Le colis est conservé en Point Relais pendant la durée fixée par le transporteur ; passé ce délai, il est retourné au Vendeur et les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Le Client doit vérifier l’état du colis à son retrait et signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour l’exercer, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à splenius.band@gmail.com (il peut utiliser le formulaire ci-dessous). Il renvoie ensuite les produits, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant sa décision, complets, dans leur état d’origine et non portés.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Il est effectué par virement.

Exception : conformément à l’article L.221-28 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (vinyles) descellés par le Client après la livraison.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de tout geste commercial, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité (réparation ou remplacement), sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, le Client n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice ; le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur à splenius.band@gmail.com en précisant le numéro de commande et le défaut constaté (photos à l’appui).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord le Vendeur à splenius.band@gmail.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur de la consommation choisi].

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.