Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (vinyles, vêtements, accessoires) conclues sur le site splenius-band.fr (la « Boutique ») entre :
- le vendeur : l’Association loi 1901 « Groupe de musique Splenius », dont le siège est situé 2 rue Jean Marie Pelt, 33380 Mios (n° RNA W336008076), e-mail : splenius.band@gmail.com, tél. : +33 7 68 67 38 47 (ci-après « le Vendeur ») ;
- toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui passe commande (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur la Boutique au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle (de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans). Les tailles disponibles sont indiquées sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, choisit son mode de livraison (Point Relais, Locker ou domicile), renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente n’est définitive qu’à réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (ainsi qu’Apple Pay ou Google Pay selon l’appareil), via la solution de paiement sécurisée WooPayments. Les données bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le compte du Client est débité à la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine via Mondial Relay, au choix du Client lors de la commande :
- En Point Relais ou Locker (choisi sur la carte) : 3,50 € TTC.
- À domicile : 5,50 € TTC.
- Frais de port fixes, quels que soient le nombre d’articles et le poids de la commande ; le montant est affiché avant la validation de la commande.
- Délai d’expédition : sous 5 jours ouvrés après réception du paiement.
- Délai d’acheminement indicatif : 3 à 5 jours ouvrés après expédition (délai du transporteur).
Le Client est informé par e-mail de l’expédition. En livraison en Point Relais ou Locker, le colis y est conservé pendant la durée fixée par le transporteur. En livraison à domicile, en cas d’absence, le colis est présenté à nouveau ou déposé en Point Relais selon les modalités du transporteur. Passé le délai de retrait, il est retourné au Vendeur et les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Le Client doit vérifier l’état du colis à sa réception ou à son retrait et signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour l’exercer, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à splenius.band@gmail.com (il peut utiliser le formulaire ci-dessous). Il renvoie ensuite les produits, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant sa décision, complets, dans leur état d’origine et non portés.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Il est effectué avec la carte bancaire utilisée pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retours et remboursements.
Exception : conformément à l’article L.221-28 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (vinyles) descellés par le Client après la livraison.
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Splenius — splenius.band@gmail.com — 2 rue Jean Marie Pelt, 33380 Mios, France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de tout geste commercial, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité (réparation ou remplacement), sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, le Client n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice ; le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur à splenius.band@gmail.com en précisant le numéro de commande et le défaut constaté (photos à l’appui).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord le Vendeur à splenius.band@gmail.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur].
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
